Jeux d’argent en ligne bientôt autorisés en Suisse

Les jeux d’argent en ligne bientôt autorisés en Suisse

À termes, tous les gains de jeux seront exonérés d’impôts. Et ce pour aligner les loteries et paris sportifs sur les casinos. En effet, seuls les gains provenant des maisons de jeu sont actuellement exonérés de taxes. L’attractivité des jeux permettra aux autorités de limiter les pertes en termes d’impôts. Par ailleurs, les sites étrangers de jeux en ligne seront bloqués quand la loi sera mise en vigueur. Si elle répond en grande partie aux demandes de l’industrie du jeu suisse, la mise en application de la loi, prévue pour 2019, est jugée trop tardive par la Fédération Suisse des Casinos.

Le Conseil fédéral suisse a émis une proposition de loi sur les jeux autorisant le lancement de sites de paris en ligne sur le territoire helvétique. Cette mesure entre dans le cadre d’une révision de la législation suisse sur les jeux d’argent. La nouvelle loi supplantera la loi actuelle sur les casinos et les loteries. Les parlementaires considèreraient entre autres de permettre aux casinos basés en Suisse d’ouvrir leurs propres sites de jeux sur la toile.

La proposition de loi vise à permettre au gérant d’un casino opérant sur le territoire suisse de mettre en place des services d’e-casinos et des tournois de poker en dehors des maisons de jeu. Pour ce faire, le gérant sera tenu de demander une extension de sa concession. Cette mesure serait accompagnée du blocage des sites de jeux illégaux basés à l’étranger. Seuls les tournois de poker mettant en jeu de petites mises et de petits gains seront autorisés hors maison de jeu. La loi ne donne aucune précision sur les limites des mises. Or si le plafond est trop bas, des jeux informels auront probablement lieu. Suite à de fortes critiques, le Conseil fédéral a renoncé à autoriser d’autres jeux. La Suisse compte aujourd’hui 21 casinos, suffisant pour créer une industrie du jeu en ligne prospère. Cependant, la nouvelle législation n’entrera pas en vigueur avant 2019, une date de mise en application qui n’est pas pour plaire à la Fédération Suisse des Casinos.

En effet, la chute constante des profits enregistrée ces 8 dernières années rend les paris en ligne de plus en plus attractifs pour l’industrie suisse du jeu qui y voit un moteur de croissance des activités. La Fédération estime ainsi que ses membres devraient disposer d’une grande variété de jeux en ligne comme le poker, la loterie et les paris sportifs.
Les jeux en ligne sont évoqués depuis plusieurs années en Suisse. Des sites comme Bwin.party ont ainsi été continuellement critiqués, car opérant sur le territoire suisse sans l’aval des autorités. Sous la nouvelle législation, tous les opérateurs internationaux verront leurs adresses IP bloquées. D’après la loi, tous les gains des jeux d’argent seront exonérés d’impôts, incluant les gains de loteries. Actuellement, les gains des paris sportifs et des loteries sont taxés et seuls les gains provenant des jeux de casinos sont exonérés. Pour compenser un manque à gagner estimé à 120 millions de francs suisses, les autorités comptent sur une plus grande attractivité des jeux.

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